Conditions Générales de Vente 2026 (France)

L’acquisition des produits est réalisée contre paiement par l’acquéreur du prix en euros (hors participation aux frais de traitement et
d’expédition indiqué à l’article 7 ci-dessous).

BAGSTER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur
au moment de l’enregistrement des commandes.

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par l’acquéreur sur le bon de commande.
L’intégralité des colis et des emballages doivent être vérifiés par le client à la réception des produits en présence du livreur. En cas
de choc altérant ces derniers, non-conformité des produits ou de colis défectueux ou encore manquants, le client doit refuser la
marchandise en l’état en stipulant clairement sur la lettre de voiture ou le CMR, le motif de son refus. Il devra faire parvenir dans les
24h à sav@bagster.com une copie du CMR ou lettre de voiture et le bon de livraison afin que nous puissions nous retourner contre
le transporteur.

Le client doit, sous peine de déchéance (pas de remboursement ou d’avoir, garantie du matériel refusée), formuler sa réclamation
par lettre recommandée avec avis de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la remise des dites marchandises par le
transporteur sous peine de refus de toute contestation au-delà de ce délai légal. Passé ce délai de 3 jours, toute réclamation de
quelque nature que ce soit, sera considérée comme irrecevable.

Le défaut de conformité d’une partie de la livraison ne dispense pas le client de son obligation de payer les produits pour lesquels il
n’existe aucune contestation.

Le client devra laisser à BAGSTER toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies et s’abstiendra
d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Pour tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire, BAGSTER procèdera au remplacement ou la réparation des
articles reconnus défectueux.

Lorsque la livraison s’effectue par une mise à disposition d’un produit, BAGSTER s’engage à informer le client par écrit de la date
de mise à disposition. Dans ce cas précis, le client s’engage à prendre livraison du matériel dans un délai de 15 jours suivants la
réception de l’avis de mise à disposition. Passé ce délai, des frais de stockage forfaitaire (250€ / mois) seront facturés au client
sans préjudice de toute action qu’entendra mener BAGSTER.

Les marchandises expédiées à la suite d’une commande ferme et définitive ne peuvent être ni reprises ni échangées sans notre
accord écrit et préalable et aux conditions indiquées à l’article 9.

BAGSTER est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événements tels que : lock-out, grève,
épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d’outillage, retard dans les transports ou toute autre cause amenant à
un chômage partiel ou total pour BAGSTER ou ses fournisseurs. BAGSTER informera le client en temps opportun, des cas et des événements énumérés ci-dessus.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a rempli toutes ses obligations à l’égard de
BAGSTER ; notamment le règlement des factures dues ou des échéances dépassées. Les délais indiqués sur nos offres commerciales ou de service ne sont donnés qu’à titre indicatif. En conséquence la non observation des dits délais, ainsi que la non-exécution des commandes, résultant de circonstances exceptionnelles : incendie, inondations, grèves, guerres, casse machine de fabrication etc… et d’une manière générale, tout sinistre de caractère imprévisible ayant affecté notre exploitation, ne pourra donner lieu à une indemnité.

Le droit d’annulation des commandes nous reste acquis en cas d’arrêt d’exploitation pour une des raisons énumérées ci- dessus.
Cependant, les quantités prêtes au moment de l’annulation seront remises au client qui est tenu d’en prendre livraison et, par voie
de conséquence, de les payer.

Les légères différences de teintes et d’exécution, parfois inévitables dans notre fabrication, ne peuvent motiver ni refus de la marchandise, ni prétention à un rabais sur le prix.

En cas de force majeure ou en raison de circonstances empêchant ou rendant difficile l’exécution de commandes validées, nous nous réservons le droit soit de résilier le contrat, soit de réduire le volume ou repousser en conséquence l’exécution des commandes confirmées et déjà en production, excluant tout recours à des dommages et intérêts. Le délai convenu se prolonge alors de la durée du retard.

Tout devis ne sera valable que pendant une durée de 15 jours sauf indication contraire sur ce dernier, à partir de la date de son émission. Nos prix s’entendent nets et sans escompte.

Le prix fixé dans la remise d’offre peut être susceptible de varier jusqu’à la date de livraison si un ou plusieurs des facteurs qui sont entrés en considération pour fixer le prix subissait un changement, même si ce changement était prévisible au moment de l’offre.

Le transporteur sera sélectionné par BAGSTER
Commande validée avant 12h00, expédition le jour même.

FRANCO DE PORT

La notion de valeur d’expédition signifie le montant total des articles expédiés immédiatement, les articles en reliquat ne sont pas
inclus dans ce montant.

SELLERIE sur commande

1) Vous avez la possibilité de prendre en charge les frais d’envoi de vos selles à BAGSTER.

OU

2) Enlèvement de la selle en magasin : Nous vous transmettrons les étiquettes de transport de vos selles. Les dimensions et
poids des colis devront nous être communiqués par mail. Le tarif pour enlèvement est :
– France Métropolitaine : 16.95€ par colis.
– Corse, iles du littoral (annexe 2) Monaco et Andorre : 17.95€ par colis.
– DOM-TOM impossible

Les configurations d’emballage ci-dessous sont requises et le non-respect de ces dernières entrainera une surcharge qui vous sera
facturée :

Conditionnement pour une selle moto
– Longueur maximale = 100 cm
– 2ème coté le plus long, maximum = 75 cm
– Poids maximum incluant l’emballage : 7,5 kg

Conditionnement pour une selle scooter
– Dimension maximale du colis : 118 x 53 x 36 cm
– Poids maximum incluant l’emballage : 13,5 kg

Le colis devra dans tous les cas avoir les dimensions combinées suivantes :
Longueur + (2 x largeur) + (2 x hauteur) = inférieurs à 296 cm
En cas de dépassement de ces dimensions poids/volume une facturation de 40€ HT vous sera appliquée.

Lors de la première commande le paiement s’effectue par anticipation sur présentation d’une PROFORMA.
Les conditions de règlement sont à 30 jours nettes date de facture.

En application de la loi n°2008-776 du 4 août 2008, les délais de paiement ne pourront en aucun cas être supérieurs à 60 jours nets
ou 45 jours fin de mois.

En cas de retard de paiement (paiement intervenant postérieurement à la date mentionnée sur la facture), des pénalités de retard
au taux de trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées par BAGSTER FRANCE sur le montant HT de la facture considérée.

Toute demande de retour doit faire l’objet d’une autorisation préalable à commandes@bagster.com, le retour doit intervenir dans
les 15 jours suivants la livraison.

Si le retour a été validé par nos services, vous recevrez une confirmation écrite à ajouter à l’intérieur du colis. Le transport vers
notre site de la Ferté Macé (ou tout autre site qui aurait été communiqué par nos soins) est à effectuer par vos soins et à vos frais.

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, sans avoir été utilisés ou modifiés, avec les étiquettes de
référence, accompagnés du justificatif de livraison et de notre confirmation d’accord écrite.

Un avoir ne sera établi qu’après vérification et acceptation du produit par BAGSTER incluant une participation aux frais de
vérification et remise en stock à hauteur de 15% ou 15€ minimum du prix d’achat initial.

Important : aucun retour ne sera accepté pour tout produit sur commande : protège réservoir, sellerie, personnalisation etc…

1. ARTICLE SOUS GARANTIE
Nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité d’une durée de 2 ans à partir de la date d’achat du client final sur
preuve de facture.
Cette garantie exclut les dégâts occasionnés par un usage anormal ou un manque d’entretien. En aucun cas la garantie ne donne
droit à un remboursement ou à des dommages et intérêts.
L’utilisateur final doit confier le produit au revendeur BAGSTER où l’achat a été effectué avec le ticket de caisse et/ou la facture de
preuve d’achat du magasin.
Le revendeur se mettra en relation avec notre service après-vente pour traiter la demande et obtenir un numéro de retour SAV.

2. ARTICLE HORS GARANTIE
Tous nos produits sont fabriqués pour durer et nous réparons ces derniers dans la mesure du possible.
Contactez notre service SAV pour l’établissement d’un devis :
✉ sav@bagster.com
☎ 02.33.30.71.86

3. PORTÉE DE LA GARANTIE
BAGSTER se réserve le droit de refuser la garantie d’articles résultant d’une utilisation anormale ou ayant subi une modification par
le client.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucun colis ne doit nous parvenir sans numéro de retour.

BAGSTER conserve la propriété des produits jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de BAGSTER FRANCE sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.

En conséquence, les produits devront être dûment assurés par l’acquéreur contre le vol, la perte et l’incendie.

BAGSTER est légalement autorisée à utiliser les marques de ses produits. Toute utilisation de ces marques par l’acquéreur doit,
préalablement, être autorisée par BAGSTER qui validera la conformité des reproductions graphiques des marques par rapport aux
modèles déposés.

Le revendeur devra s’assurer de la disponibilité des produits proposés à la vente sur son site. À ce titre, il s’engage à détenir un
stock suffisant de produits. En aucun cas, le revendeur ne pourra procéder à la vente des produits par l’intermédiaire d’un site
internet dont il ne serait pas l’éditeur.

Les présentes conditions générales de vente sont, ainsi que les tarifs figurant ci-joints, expressément agréés et acceptées par
l’acquéreur lors du passage d’une commande et ce dernier déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de
ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat.
Tous les litiges découlant des opérations d’achat ou de vente des produits visés par les présentes conditions générales de vente
seront soumis au tribunal de commerce d’Alençon.

Codes postaux zones difficiles