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Conditions générales de ventes 2023

Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société BAGSTER SAS auprès des acheteurs professionnels et concernent l’ensemble des produits vendus par BAGSTER SAS à compter du 23 janvier 2023.

ARTICLE 1 – PRIX

L’acquisition des produits est réalisée contre paiement par l’acquéreur du prix en euros (hors participation aux frais de traitement et d’expédition indiqué à l’article 7 ci-dessous).

BAGSTER SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de BAGSTER SAS jusqu’à complet encaissement du montant dû par BAGSTER SAS.

Un minimum de 120 € HT de commande est nécessaire pour passer commande à BAGSTER SAS.

ARTICLE 2 – LIVRAISON

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par l’acquéreur sur le bon de commande.

L’intégrité des colis et des emballages doit être vérifiée par le client à la réception des produits en présence du livreur. En cas de choc altérant ces derniers, non-conformité des produits ou de colis défectueux ou encore manquants, le client doit refuser la marchandise en l’état en stipulant clairement sur le récépissé de transport (ou le CMR) le motif de son refus. Il devra faire parvenir dans les 24h à sav@bagster.com une copie du CMR et bon de livraison afin que nous puissions nous retourner contre le transporteur.

Le client doit, sous peine de déchéance (pas de remboursement ou d’avoir, garantie du matériel refusée), formuler sa réclamation par lettre recommandée avec avis de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la remise des dites marchandises par le transporteur sous peine de refus de toute contestation au-delà de ce délai légal. Passé ce délai de 3 jours, toute réclamation de quelque nature que ce soit, sera considérée comme irrecevable.

Le défaut de conformité d’une partie de la livraison ne dispense pas le client de son obligation de payer le matériel pour lequel il n’existe aucune contestation.

Le client devra laisser à BAGSTER SAS toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies et s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Pour tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire, BAGSTER SAS procèdera au remplacement, à titre gratuit, des articles reconnus défectueux.

Lorsque la livraison s’effectue par une mise à disposition d’un produit, BAGSTER SAS s’engage à informer le client par écrit de la date de mise à disposition. Dans ce cas précis, le client s’engage à prendre livraison du matériel dans un délai de 15 jours suivants la réception de l’avis de mise à disposition. Passé ce délai, des frais de stockage forfaitaire (250€ / mois) seront facturés au client sans préjudice de toute action qu’entendra mener BAGSTER SAS.

Les marchandises expédiées à la suite d’une commande ferme et définitive ne peuvent être ni reprises ni échangées sans notre accord écrit et préalable.

ARTICLE 3 – CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

BAGSTER SAS est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événements tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d’outillage, retard dans les transports ou toute autre cause amenant à un chômage partiel ou total pour BAGSTER SAS ou ses fournisseurs.

BAGSTER SAS informera le client en temps opportun, des cas et des événements énumérés ci-dessus. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a rempli toutes ses obligations à l’égard de BAGSTER SAS ; notamment le règlement des factures dues ou des échéances dépassées.

Les délais indiqués sur nos offres commerciales ou de service ne sont donnés qu’à titre indicatif. En conséquence la non-observation desdits délais, ainsi que la non-exécution des commandes, résultant de circonstances exceptionnelles : incendie, inondations, grèves, guerres, casse machine de fabrication etc… et d’une manière générale, tout sinistre de caractère imprévisible ayant affecté notre exploitation, ne pourra donner lieu à une indemnité.

Le droit d’annulation des commandes nous reste acquis en cas d’arrêt d’exploitation pour une des raisons énumérées ci- dessus. Cependant, les quantités prêtes au moment de l’annulation seront remises au client qui est tenu d’en prendre la livraison et, par voie de conséquence, de les payer.

ARTICLE 4 – FABRICATION

Les légères différences de teintes et d’exécution, parfois inévitables dans notre fabrication, ne peuvent motiver ni refus de la marchandise, ni prétention à un rabais sur le prix.

En cas de force majeure ou en raison de circonstances empêchant ou rendant difficile l’exécution de commandes validées, nous nous réservons le droit soit de résilier le contrat, soit de réduire le volume ou repousser en conséquence l’exécution des commandes confirmées et déjà en production, excluant tout recours à des dommages et intérêts. Le délai convenu se prolonge alors de la durée du retard.

ARTICLE 5 – DEVIS & PRIX

Tout devis ne sera valable que pendant une durée de 15 jours sauf indication contraire sur ce dernier, à partir de la date de son émission quel que soit le support (mail et/ou fax). Nos prix s’entendent nets et sans escompte.

Le prix fixé dans la remise d’offre peut être susceptible de varier jusqu’à la date de livraison si un ou plusieurs des facteurs qui sont entrés en considération pour fixer le prix subissait un changement, même si ce changement était prévisible au moment de l’offre.

ARTICLE 6 – CONTESTATION

Une réclamation ne donne pas le droit de suspendre le paiement.

Le client n’a pas davantage le droit de renvoyer la marchandise sans le consentement de BAGSTER SAS.

En cas d’avaries ou de dommages quelconques résultant de la manutention, de l’usage ou de l’emploi de la marchandise livrée, notre responsabilité ne pourra être engagée.

ARTICLE 7 – FRAIS DE PORT

FRANCO DE PORT (tous les jours sous réserve de respecter les conditions mentionnées ci-dessous) :
– À partir de 250 € HT d’achat sur l’ensemble des produits BAGSTER (hors sellerie)
– À partir de 4 selles achetées (de 1 à 3 selle(s) = 12 € HT/selle)

1. SELLES

ENLÈVEMENT : transformation de la selle d’origine en CUSTOMIZE

Les frais d’enlèvements sont à la charge de BAGSTER SAS ; nous vous transmettrons les étiquettes de transport de vos selles. Un surplus est à prévoir pour les zones difficiles d’accès (cf. Annexe 1), supplément à votre charge de 15€ HT/colis.
Les configurations d’emballage ci-dessous sont requises et le non-respect de ces dernières entrainera une surcharge qui vous sera refacturée :

Conditionnement pour une selle moto
– Longueur maximale = 100 cm
– 2ème coté le plus long, maximum = 75 cm
– Poids maximum incluant l’emballage : 7,5 kg

Conditionnement pour une selle scooter
– Dimension maximale du colis : 118 x 53 x 36 cm
– Poids maximum incluant l’emballage : 13,5 kg

Le colis devra dans tous les cas avoir les dimensions combinées suivantes :
Longueur + (2 x largeur) + (2 x hauteur) = inférieurs à 300 cm
En cas de dépassement de ces dimensions poids/volume une facturation de 65€ HT vous sera appliquée.

 

2. PROTÈGE-RÉSERVOIRS / TABLIERS / BAGAGERIE

 

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Lors de la première commande le paiement s’effectue par anticipation sur présentation d’une PROFORMA.
Dans le cas d’une création de compte client pour une société de moins de 3 ans, le paiement devra se faire par anticipation sur présentation d’une facture PROFORMA la première année.
Les conditions de règlement sont à 30 jours nets date de facture.
En application de la loi n°2008-776 du 4 août 2008, les délais de paiement ne pourront en aucun cas être supérieurs à 60 jours nets ou 45 jours fin de mois.

En cas de retard de paiement (paiement intervenant postérieurement à la date mentionnée sur la facture), des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées par BAGSTER SAS sur le montant HT de la facture considérée.

ARTICLE 9 – RETOURS COMMERCIAUX

Pour tout retour de produit, un numéro de retour doit être demandé au préalable.
Le produit doit être retourné, à vos frais, dans les 15 jours suivants la livraison, à l’adresse indiquée sur votre bon de retour.

Lorsque BAGSTER SAS a accepté le retour de produits, ceux-ci doivent être retournés en l’état d’origine, dans leur emballage d’origine sans avoir été utilisés, avec les étiquettes de référence, accompagnés du justificatif de livraison et du bon de retour.
Un avoir ne sera établi qu’après vérification et acceptation par BAGSTER SAS du produit en cause, selon les conditions ci-après :
Attention, pour toute reprise de protège-réservoir, bagagerie, nous ne reprendrons pas le produit au prix d’achat, ce dernier sera défalqué d’une remise selon l’année du véhicule, à savoir :

  • 25% pour les véhicules mis en circulation inférieur à 1 an.
  • 60% pour les véhicules mis en circulation entre 2 et 10 ans.
  • Pour les véhicules de 11 ans et plus, aucune reprise ne pourra être effectuée.
  • 30 % de décote pour la bagagerie.

Aucun retour ne sera accepté pour les housses de selle, tabliers, manchons, accessoires ainsi que pour tout produit sur mesure : protège-réservoir, sellerie, etc…

ARTICLE 10 – RETOURS SAV

1. ARTICLE SOUS GARANTIE
Nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité.
Cette garantie exclut les dégâts occasionnés par un usage anormal ou un manque d’entretien. En aucun cas la garantie ne donne droit à un remboursement ou à des dommages et intérêts.
L’utilisateur final doit confier le produit à un revendeur BAGSTER SAS avec l’étiquette de garantie et le ticket de caisse et/ou la facture du magasin.
Le revendeur se mettra en relation avec notre service après-vente pour traiter la demande et obtenir un numéro de retour SAV.

 

2. ARTICLE HORS GARANTIE
Contactez notre service SAV pour l’établissement d’un devis :
✉ sav@bagster.com
☎ 02.33.30.71.86

 

3. PORTÉE DE LA GARANTIE
BAGSTER SAS se réserve le droit de refuser la prise sous garantie d’articles résultant d’une anomalie anormale ou ayant subi une modification par le client.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucun colis ne doit nous parvenir sans numéro de retour.

 

ARTICLE 11 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

BAGSTER SAS conserve la propriété des produits jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de BAGSTER SAS sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.

En conséquence, les produits devront être dûment assurés par l’acquéreur contre le vol, la perte et l’incendie.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ - GARANTIE

BAGSTER SAS ne garantit l’acquéreur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux ou des éléments les rendant impropres à l’usage, sans pouvoir être considéré, par l’acquéreur, comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

La mise en jeu de cette garantie par l’acquéreur devra être notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de 3 jours à compter de la réception des produits.

BAGSTER pourra suspendre les garanties légales et conventionnelles en cas de retard ou de non-paiement total ou partiel du prix du matériel.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

BAGSTER SAS est légalement autorisée à utiliser les marques de ses produits.

Toute utilisation de ces marques par l’acquéreur doit, préalablement, être autorisée par BAGSTER SAS qui validera la conformité des reproductions graphiques des marques par rapport aux modèles déposés.

ARTICLE 14 – VENTE SUR LE RÉSEAU INTERNET

Dans l’hypothèse où le revendeur disposerait d’un site internet permettant la vente en ligne, il devra solliciter préalablement et par écrit l’accord de BAGSTER SAS avant la mise en vente des produits sur son site. La marque du produit, son descriptif et son prix devront impérativement apparaître à l’écran. Le revendeur devra en outre impérativement assurer le service après-vente des produits vendus sur son site et s’engage à faire figurer cette mention à ses conditions générales de vente.

Le revendeur devra s’assurer de la disponibilité des produits proposés à la vente sur son site. À ce titre, il s’engage à détenir un stock suffisant de produits. En aucun cas, le revendeur ne pourra procéder à la vente des produits par l’intermédiaire d’un site internet dont il ne serait pas l’éditeur.

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tous les litiges découlant des opérations d’achat ou de vente des produits visées par les présentes conditions générales de vente seront soumis au tribunal de commerce d’Alençon.

Les présentes conditions générales de vente sont, ainsi que les tarifs, expressément agréés et acceptées par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat.

ANNEXES

Annexe 1

04000 à 04999, 05000 à 05999, 06260, 06380, 06390, 06420, 06430, 06440, 06450, 06460, 06470, 06540, 06620, 06660, 06710, 06750, 06790, 06830, 06850, 06910, 09000 à 09999, 11101, 11140, 11150, 11160, 11170, 11190, 11220, 11230, 11240, 11250, 11260, 11270, 11290, 11300, 11310, 11320, 11330, 11340, 11350, 11360, 11370, 11380, 11390, 11400, 11410, 11420, 11480, 11490, 11500, 11510, 11540, 11570, 11580, 11600, 11610, 11620, 11700, 11800, 11890, 12000 à 12999, 15000 à 15999, 17111, 17123, 17190, 17310, 17370, 17410, 17480, 17550, 17580, 17590, 17630, 17650, 17670, 17740, 17840, 17880, 17940, 20000 à 20999, 22870, 25160, 25190, 25240, 25370, 25380, 25430, 25470, 29242, 29253, 29259, 29980, 29990, 38112, 38114, 38142, 38250, 38520, 38580, 38650, 38710, 38720, 38740, 38750, 38770, 38860, 38880, 38930, 38970, 39220, 39310, 39400, 48000 à 48999, 56360, 56590, 56780, 56840, 63113, 63240, 63610, 63680, 63850, 64440, 65001, 65101, 65421, 66102, 66110, 66120, 66130, 66150, 66160, 66170, 66190, 66210, 66220, 66230, 66260, 66290, 66300, 66310, 66320, 66340, 66360, 66400, 66460, 66480, 66490, 66500, 66560, 66600, 66620, 66650, 66660, 66690, 66700, 66720, 66730, 66740, 66760, 66800, 66820, 73120, 73140, 73150, 73170, 73270, 73320, 73340, 73350, 73440, 73450, 73480, 73500, 73530, 73550, 73590, 73610, 73620, 73630, 73640, 73700, 73710, 73730, 73870, 74110, 74120, 74170, 74190, 74220, 74260, 74310, 74340, 74360, 74390, 74400, 74420, 74430, 74440, 74450, 74470, 74480, 74490, 74660, 74740, 74920, 85330, 85350, 85630, 85680, 85740, 88340.

Annexe 2

17111, 17123, 17190, 17310, 17370, 17410, 17480, 17550, 17580, 17590, 17630, 17650, 17670, 17740, 17840, 17880, 17940, 20000 à 20999, 22870, 29242, 29253, 29259, 29990, 56360, 56590, 56780, 56840, 85350.

Annexe 3

04120, 04130, 04140, 04160, 04170, 04200, 04240, 04260, 04300, 04310, 04330, 04360, 04370, 04400 04510, 04530, 04600, 04700, 04850, 05100, 05110, 05120, 05130, 05150, 05160, 05170, 05200, 05220, 05240, 05250, 05260, 05290, 05300, 05310, 05320, 05330, 05340, 05350, 05400, 05460, 05470, 05500, 05560, 05600, 05700, 05800, 06140, 06380, 06390, 06410, 06420, 06430, 06450, 06470, 06530, 06540, 06620, 06710, 06750, 06910, 09110, 09140, 09300, 09460, 25370, 25240, 25650, 25500, 25140, 25120, 25450, 30570, 31110, 38112, 38114, 38142, 38190, 38250, 38350, 38380, 38410, 38580, 38660, 38700, 38750, 38860, 38880, 39400, 39220, 39310, 63113, 63210, 63240, 63610, 63660, 63690, 63840, 63850, 64440, 64490, 64560, 64570, 65110, 65120, 65170, 65200, 65240, 65400, 65510, 65710, 66210, 66760, 66800, 68140, 68610, 68650, 73110, 73120, 73130, 73140, 73150, 73160, 73170, 73190, 73210, 73220, 73230, 73250, 73260, 73270, 73300, 73320, 73340, 73350, 73390, 73400, 73440, 73450, 73460, 73470, 73500, 73530, 73550, 73590, 73600, 73620, 73630, 73640, 73710, 73720, 73870, 74110, 74120, 74170, 74220, 74230, 74260, 74310, 74340, 74350, 74360, 74390, 74400, 74420, 74430, 74440, 74450, 74470, 74480, 74660, 74740, 74920, 83111, 83440, 83530, 83560, 83630, 83690, 83830, 83840, 84390, 88310, 88340, 88370, 88400, 90200.